Charte d’Utilisation du forum W.E. SPHERE

Nous vous remercions de votre confiance et d’utiliser « W.E. SPHERE » et plus généralement WORKEYES, crée par la société NW HELPDESK SAS, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 818 011 595, ayant son siège social à Montmorency,(ci-après la Société)
« W.E. SPHERE » Est un forum qui permet aux Abonnés d’échanger sur leurs expériences. Lorsque vous utiliser ce forum, vous acceptez notre Charte d’utilisation (CU). La présente CU a pour objet de définir les modalités d’utilisation du forum pour les abonnés inscrits (ci-après « Abonnés »)

Article 1 – Acceptation de la Charte d’Utilisation du forum
1.1 Objet
« W.E. SPHERE » est un forum ayant pour objectif principal le partage d’informations, de conseils dans le domaine de la recherche d’emploi entre les Abonnés. Les présentes stipulations constituent un accord contractuel entre la Société et l’Abonné.
1.2 De la qualité d’Abonné
En accédant ou en utilisant le forum « W.E. SPHERE » l’Abonné reconnaît remplir les conditions pour bénéficier de la qualité d’abonné définies à l’article (2.1), avoir pris connaissance de la présente Charte et accepter de s’y conformer sans aucune réserve.
Si l’Abonné refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans la présente, il est invité à ne pas s’y inscrire, ni accéder, ni l’utiliser.
1.3 Modifications
La présente CU pourra faire l’objet de modifications par la Société à tout moment sans préavis. L’Abonné est invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour, disponible pour tous et accessible en permanence en cliquant sur le lien hypertexte : « Charte d’utilisation du forum ».

Article 2 – Conditions d’accès à W.E. SPHERE
2.1 Droit aux services
Une fois dûment inscrit, l’Abonné pourra accéder à toutes les fonctionnalités du forum « W.E. SPHERE » et participer en intervenant sur la thématique choisie et ou répondre aux commentaires des autres Abonnés.
L’accès aux droits ne pourra être cédé.
2.2 L’adhésion
Concernant les relations entre l’abonné et autrui, le compte appartient à l’Abonné qui accepte de :
- Sélectionner un mot de passe fort et sécurisé
- Protéger la confidentialité de son mot de passe
- Se conformer à la loi et aux règles décrites dans l’article « Obligations et devoirs des Abonnés » ci-dessous (article 3)

Article 3 – Obligations et devoirs des Abonnés
Les Abonnés devront se conformer aux thématiques et aux sujets de discussion. Ils ne devront pas utiliser le forum comme une plateforme personnelle dans un but éloigné du sujet d’origine.
Les Abonné ne doivent pas :
- porter atteinte au respect de la vie privée des autres abonnés, visiteurs extérieurs, créateurs du site, personnes physiques ou morales
- porter atteinte à la liberté de conscience et de culte
- porter atteinte aux droits que des tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques, droit de brevet) droit à l’image
- publier des messages faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, à la violence
- porter atteinte à la dignité humaine
- porter atteinte à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des mineurs
- faire étalage de croyances religieuses, politiques ou de tout ordre quel que soit le domaine abordé
- publier des messages injurieux, diffamatoires, racistes ou contraires aux bonnes mœurs
- participer au forum dans un but commercial ou publicitaire
Les abonnés s’engagent à :
- discuter avec d’autres Abonnés dans la rubrique adéquate
- utiliser un langage correct, courtois et compréhensible par tous.
Les Abonnés sont incités à ne pas communiquer leurs coordonnées personnelles lors de leurs échanges.
Les abonnés acceptent que les contenus publiés dans « W.E. SPHERE » soient référencés par des moteurs de recherches et donc susceptibles d’être consultés par tout internaute.

Article 4 – Responsabilité
4.1 Contenu des messages
La Société n’est ni responsable des informations ni du contenu publiés par les Abonnés.
La Société n’exerce aucun contrôle et ne vérifie pas l’exactitude, la véracité et la légalité des contenus postés par les Abonnés.
De telle sorte que, la Société n’assume aucune responsabilité pour les dommages encourus du fait de leur utilisation ou de la confiance que les Abonnés y ont accordé.
Ainsi la Société décline toute responsabilité.
Les messages postés sur « W.E. SPHERE » ne représentent que l’opinion personnelle des Abonnés qui les ont postés.
4.2 Accès à W.E. SPHERE
La Société s’engage à garantir l’accès à « W.E. SPHERE ».
Toutefois, en cas d’impossibilité d’accès à « W.E. SPHERE » quelle qu’en soit la cause, la Société ne saurait voir sa responsabilité engagée

Article 5 – Modération de W.E.SPHERE
Les messages « postés » par les Abonnés sont automatiquement publiés et immédiatement accessibles à l’ensemble des Abonnés sans qu’aucun contrôle préalable ne soit effectué (voir article 4.1)
Cependant, La Société est en mesure d’effectuer un contrôle à posteriori, c’est-à-dire modérer la diffusion des messages sur W.E. SPHERE ;
Ainsi, la Société s’octroie la possibilité de supprimer certains messages compte tenu de leurs contenus illicites ou contrevenants aux présentes conditions d’utilisation.
La Société peut exercer son droit d’exclure tout Abonné qui ne respecterait pas la présente Charte d’utilisation de W.E. SPHERE en supprimant son compte.
Tout abonné contrevenant à a présente charte d’utilisation de W.E.SPHERE sera informé par email de son exclusion et de la suppression de son compte.
Les abonnés s’estimant victimes d’un message émis par un autre abonné, peuvent envoyer un mail à la société qui y répondra à bref délai (email : support@workeyes.fr).
La Société n’engagera en aucune façon sa responsabilité vis-à-vis d’un message qu’elle aura supprimé.
Sous la réserve du respect des injonctions qui pourraient lui être faites par l’Autorité judiciaire, la Société ne garantit aucunement la suppression des informations « postées » volontairement par les Membres dans les espaces de discussion publics ; conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et à la décision du Conseil Constitutionnel n°2004-496 relative à cette loi, elle reste libre, notamment, d’apprécier le caractère manifestement illicite desdites informations et, par suite, de décider d’en suspendre l’accès ou de rendre celui-ci impossible.

Article 6 – Données personnelles
La Société détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages conformément au Décret n°2011-219 du 25 février 2011. L’abonné est avisé que dans tous ces cas, la Société fournira, sur demande d'une autorité judiciaire, tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification du Membre en sa possession, conformément audit décret.
L’Abonné dispose, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant. Il peut exercer ce droit en adressant un mail à l’adresse courriel suivante : support@workeyes.fr